POUR PRÉPARER VOS DOSSIERS EN PRÉVISION DE TRAVAUX
LE PLUi-H , RÈGLEMENT D’URBANISME SUR LA COMMUNE
PLUi-H approuvé
PLUIH approuvé
Plan de zonage PLUi-H de LOCQUIREC
Pour accéder au plan de zonage de la commune de Locquirec ainsi qu’aux règlements de zones > Depuis la rubrique « Règlement », choisissez la Commune de Locquirec
Règlement écrit du PLUi-H
Depuis la rubrique « Règlement », en bas du cadre, vous trouverez le règlement écrit complet.
LES FORMULAIRES D’URBANISME EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2025
Page d’accueil du site pour l’accès aux différents formulaires
Formulaires
DEUX TYPES DE DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Déclaration Préalable pour travaux non soumis à Permis de construire (pour les clôtures, les ravalements, les petites extensions, les abris de jardin…) : CERFA 16702*01
Infos générales et formulaire
Déclaration Préalable d‘aménagement : permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement, …), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots, en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Infos générales et formulaire
DEUX TYPES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Permis de Construire pour maison individuelle et/ou ses annexes: permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction) : CERFA 13409*15
Infos générales et formulaire
Permis de Construire : permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une constuction existante : CERFA 13409*15
Infos générales et formulaire
PERMIS D’AMÉNAGER
Il permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou de loisirs) : CERFA 16297*03
Infos générale
PERMIS DE DÉMOLIR
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction. Et, à utiliser si vous êtes situé.e dans le périmètre Architecture et Patrimoine des Bâtiments de France – soit dans un rayon de 500m autour de l’église Saint-Jacques et son cimetière : CERFA 13405*13
Infos générales et formulaire
DEUX TYPES DE CERTIFICATS D’URBANISME
Certificat d’urbanisme de simple information – dit de TYPE A, qui vous donnera les informations basiques concernant votre terrain: zonage, prescriptions.
Certificat d’urbanisme opérationnel – dit de TYPE B, qui répondra à la question : mon projet est-il réalisable?
Il s’agit du CERFA 13410*12
Infos générales et formulaires
AUTORISATIONS D’URBANISME MODIFICATIVES (PC/PA/DP)
Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation. CERFA 16700*01
Infos générales et formulaires
TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager, ou de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne (sous conditions). CERFA 16701*01
Infos générales et formulaires
S’il y a plus d’un seul demandeur, il conviendra de joindre ce formulaire pour tous les types de dossiers.
DÉCLARATION DES FINS DE TRAVAUX AU CENTRE DES IMPÔTS
Formulaire à compléter et à retourner à votre Centre des Impôts, accompagné de la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) visée par la Mairie de Locquirec.