Réglementation des activités maritimes pendant le confinement

30 novembre 2020
Réglementation des activités maritimes pendant le confinement


Le nouveau décret relatif à l’état d’urgence sanitaire est paru le 28 novembre 2020 au Journal Officiel. Afin de tenir compte des nouvelles dispositions, le Préfet maritime a aussitôt modifié l’arrêté du 2 novembre 2020 qui réglementait jusqu’à présent les activités nautiques.

Les modifications portent sur l’article 2.

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est à nouveau autorisée dans les cas suivants :

>>> Pratique individuelle (ou par les personnes d’un même domicile) de ces activités, de façon compatible avec la limite de 3 heures quotidiennes et le rayon maximal de déplacement de 20 km autour du domicile prévus par décret ;

Ceci INCLUT la pêche à pied et la pêche à la ligne depuis le rivage ;

Ceci EXCLUT les interventions exclusives sur les navires (nettoyage, carénage, entretien à terre), mais les permettent avant ou après une sortie en mer dans les limites du décret.

Les sorties en mer respectant les limites de 3 heures / 20 km peuvent inclure une activité de pêche.

>>> Activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures.

Par ailleurs, une précision a été apportée concernant la pratique de ces activités sur prescription médicale : la prescription doit avoir été délivrée dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, ou présentant un handicap reconnu par la MDPH.

Le reste de l’arrêté est sans changement.


Vous trouverez ci-dessous la version consolidée de l’Arrêté, intégrant le modificatif. Elles est également disponible sur le site de la Préfecture maritime.