Un projet de travaux ?
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.
La commune de Locquirec confie pour partie l’instruction de ces demandes à Morlaix Communauté.
Pour vous, cela n’a pas d’incidence : les dossiers sont à déposer en mairie, et c’est toujours le Maire de la commune qui délivre (ou refuse) l’autorisation.
La cellule d’Application du Droit des Sols de Morlaix Communauté en charge de l’étude technique et réglementaire de ces dossiers pourra être contactée pour tout renseignement relatif à l’instruction de votre demande.
Les instructeurs pourront également vous recevoir sur rendez-vous, pour vous orienter sur la présentation de vos projets, ou vous accompagner sur vos avant-projets.
Comment faire ?
1 – Je choisis le formulaire CERFA adapté à mes travaux
2 – Je rassemble l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de ma demande
3 – J’accède à la demande en ligne
4 – Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
Le dépôt en ligne, c’est…..
- Un service accessible à tout moment
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques
- Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
Ma demande d’urbanisme en papier
Le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie. Trois exemplaires complets (CERFA et pièces complémentaires) sont alors nécessaires.
Documents utiles
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur, et notamment :
– Le plan de zonage de Locquirec, en cliquant sur la Commune de Locquirec
– Le règlement écrit du PLUi-H commun aux 27 communes de l’agglomération (en cliquant sur la commune de Locquirec)